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La MAS Les Ferrières dispose depuis son ouverture de tous les documents obligatoires pour tout établissement social et médico-social. Toutes les démarches obligatoires sont également respectées : évaluation interne menée en 2016/2017 (prochaine en 2022) et évaluation externe prévue en 2020.

L’ensemble des contenus de ces documents est intimement lié et la modification de l’un mérite des corrections des autres. Ainsi, si certains ont été actualisés récemment, d’autres ne le sont pas encore. Ils le seront automatiquement tous après la réécriture du Projet d’Etablissement, pour garantir la cohérence de l’ensemble.


Rédigé à l’ouverture de la MAS en 2011, il fait l’objet au cours de l’année 2018/2019 d’une réécriture complète, du fait notamment de l’éclairage de l’évaluation interne et des adaptations inhérentes à sa jeune histoire. Cette démarche démarre par une journée complète de formation « partenariale » destinée aux résidents, aux familles et représentants légaux ainsi qu’à l’intégralité des salariés de l’établissement. Elle est ouverte aux institutions partenaires, soit au sein de l’APAEHM soit des administrations telles que l’ARS ou la MDPH. Le thème est « la citoyenneté de la personne accueillie en MAS » car il nous a semblé essentiel de poser en préambule à notre réflexion la question de la place de celles et ceux qui doivent être au cœur de notre projet. Elle associe également l’ensemble des personnes concernées, au travers d’un COPIL (Comité de Pilotage) composé de : 2 représentants des résidents, 2 professionnels de la MAS, 2 représentants de l’association APAEHM, 2 parents ou représentants légaux de résidents de la MAS, 2 cadres de l’association mais extérieurs à la MAS, Les cadres de l’établissement. Elle va permettre de réunir des groupes de travail composés de l’ensemble des salariés, toutes catégories confondues, sur les différents thèmes issus notamment de l’évaluation interne. Ainsi, le projet d’établissement actuellement en vigueur, et disponible en téléchargement, est quelque peu obsolète pour encore quelques mois.

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C’est le seul document dont la rédaction est indépendante de la réflexion, des options et des actions de l’établissement.

Elle est issue de la loi du 2 janvier 2002 et l’arrêté du 8 septembre 2003 et mentionnée à l’article L.311-4 du CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles).

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Ces documents obligatoires depuis la loi de 2002 n’ont pas encore été actualisés à la MAS. Ainsi, les versions présentées en exemple, sont les originelles, écrites à l’ouverture de la MAS. Elle seront réécrites pour les expurger par exemple de certains termes aujourd'hui inappropriés tels que « prise en charge » mais surtout pour les mettre en cohérence avec le projet d’établissement réactualisé. Le contrat de séjour est décliné distinctement pour les accueils permanents, temporaires ou de jour.

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Le règlement de fonctionnement initial de l’établissement a été réécrit et adopté par le Conseil d’Administration de l’APAEHM en juillet 2018. Il détaille les modalités de vie au sein de la MAS ainsi que les droits et devoirs de chaque entité partenariale : résidents - salariés - familles. Il se voit adjoindre une convention de bénévolat qui encadre la participation de toute personne souhaitant apporter sa contribution à la vie de l’établissement et au bien-être des résidents.

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Le Conseil de la Vie Sociale est une instance prévue également par la loi et le CASF. Cette entité constitue une interface entre : les résidents, les représentants légaux des résidents et/ou les familles, les professionnels qui exercent au sein de l’établissement et l’association gestionnaire. Le Conseil de la Vie Sociale se réunit 3 fois par an, donne son avis et formule des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et les conditions d’accueil et d’accompagnement. Il est composé du directeur et d’un représentant de l’association gestionnaire (non lié à un résident accueilli à la MAS) et de 4 représentants des résidents, 2 représentants des familles, 2 représentants des salariés, tous élus pour 3 ans.

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